Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Bouille de Vanille, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 - Application des Ventes

Toute commande passée sur le site www.bouilledevanille.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Bouille de Vanille et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à www.bouilledevanille.com. Bouille de Vanille n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 - Produits

Les Produits proposés à la vente par Bouille de Vanille sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de Bouille de Vanille pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de Bouille de Vanille ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

Article 3 - Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande). Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Bouille de Vanille n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Bouille de Vanille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Mais Bouille de Vanille s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 4 - Livraison

Toutes commandes faites sur le site Bouille de Vanille seront expédiées dans un délai moyen de 1 à 2 semaines (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. A l'exception de certains modèles dont le délai de confection sera précisé dans la description produit. 

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

 4.1 - Zones de livraison

La société Bouille de Vanille livre dans tous les pays suivants :

• EUROPE : France (France Métropolitaine, Corse, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Saint Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Guyane, Réunion, Polynésie française), Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Jersey, Guernesey, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Irlande, Portugal, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Croatie, Roumanie

• MONDE : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Hong-Kong, Singapour, Taïwan, Turquie et USA.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

 4.2 - Moyens de livraison en France Métropolitaine

Pour les livraisons en France Métropolitaine et Outre-Mer, le Client a deux type de mode de livraison proposés: La Poste Colissimo à domicile ou bien livraison en point relais avec Mondial Relay.

• LA POSTE COLISSIMO : La distribution du colis se fait sans signature à l'adresse choisie par le client, directement dans sa boite aux lettres. Le Client pourra suivre l’acheminement et la distribution de sa commande sur http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois à l’aide du numéro de suivi qui lui sera donné au moment de l’expédition. Le délais indicatif est de 48h à 72h.

• MONDIAL RELAY : La distribution du colis se fait au point relais choisi par le Client lors de la passation de commande. Le Client pourra suivre l’acheminement et la distribution de sa commande à l’aide du numéro de suivi qui lui sera donné au moment de l’expédition. Le délais indicatif est de 3 à 6 jours.

• RELAIS COLIS : La distribution du colis se fait au point relais choisi par le Client lors de la passation de commande. Le Client pourra suivre l’acheminement et la distribution de sa commande à l’aide du numéro de suivi qui lui sera donné au moment de l’expédition. Le délais indicatif est de 3 à 6 jours.

 4.3 - Moyens de livraison en dehors de la France Métropolitaine

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via les transporteur : La Poste Delivengo ou Mondial Relay (Belgique, Pays-Bas, Espagne). Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Article 5 - Paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, à la commande par carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois). La saisie des informations bancaires est réalisée sur un serveur sécurisé STRIPE permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Vanille Moulart à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Vanille Moulart par email à l’adresse suivante : bouilledevanille@gmail.com.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Le consommateur peut également faire une demande auprès de Vanille Moulart pour réaliser un paiement par virement bancaire.

Dans ce cas, la commande est mise en préparation et les produits seront expédiés à réception du virement bancaire.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous conseillons de prendre contact avec le service client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Bouille de Vanille en priorité en envoyant un email à notre adresse mail www.bouilledevanille.com en précisant votre numéro de commande. 

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi ou lettre suivie à :

Vanille MOULART - Bouille de Vanille
87 rue Albert d'Hondt

59150 WATTRELOS
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Bouille de Vanille fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.

Article 8 - Force majeure

Bouille de Vanille ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les modèles proposés par le site www.bouilledevanille.com sont la propriété de Vanille MOULART et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 10 - Responsabilité

Bouille de Vanille, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.